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Commission mixte paritaire sur le droit d'accueil des élèves
Les interventions de Jean-Marc Todeschini
Les amendements de Jean-Marc Todeschini pour ce dossier
1 intervention trouvée.
a exprimé son profond scepticisme devant le caractère remarquablement indéfini des qualifications exigées des personnes participant à la mise en oeuvre du service d'accueil. Cette procédure, comparée à celle des différents agréments qui peuvent être délivrés à d'autres titres, est d'une légèreté particulièrement frappante.
