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Les amendements de Jean-Marc Todeschini pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Réunion du 27 juin 2007 : 1ère réunion — Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
s'est demandé si la communauté universitaire était prête à participer à l'élaboration d'autres textes visant à compléter ce projet de loi.
