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Photo de Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE

Rapports de Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE

1 rapports signé

13/12/2023 — Rapport N° 210 (2023-2024) de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et la banque internationale pour la reconstruction et le développement, l'association internationale de développement, la société financière internationale, l'agence multilatérale de garantie des investissements et le centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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