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Les amendements de Jean-Marie Bockel pour ce dossier
3 interventions trouvées.
J'ouvre notre réunion en évoquant quelques points divers. Tout d'abord, le rapport d'information de la délégation « Les collectivités territoriales, actrices de la lutte contre le changement climatique » est désormais à l'impression. Il devrait bénéficier d'une présentation innovante et attractive dans la perspective du prochain Congrès des mai...
Je prendrai donc l'attache du rapporteur général de la commission des finances de façon à ce que le partage des tâches soit clair et harmonieux. La commission aura à examiner l'article 58 du projet de loi de finances sur la dotation globale de fonctionnement. De son côté, la délégation poursuivra ses travaux approfondis sur les conséquences des...
La délégation doit prendre toute sa place au sein des instances du Sénat tout en respectant le rôle de chacune d'entre elles. Elle joue un rôle d'éclaireur utile et à approfondir. La question du rétablissement d'un service des collectivités territoriales, auquel elle pourrait s'adosser, continue de se poser.
