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Les amendements de Jean-Marie Bockel pour ce dossier
10 interventions trouvées.
En novembre dernier, le Bureau du Sénat a donné à notre délégation compétence pour examiner les dispositions des projets et des propositions de lois comportant des normes applicables aux collectivités. L'amorce de participation à l'activité législative que nous tirons de cette réforme est moins développée que ce que nous aurions pu espérer. Nou...
À partir du moment où rien n'est interdit, les collectivités territoriales souhaitant s'impliquer davantage peuvent tout à fait le faire. À titre d'exemple, dans la communauté d'agglomération que je préside, nous sommes très investis dans ce domaine et avons désigné un commissaire à la transition énergétique. En revanche, obliger des collectivi...
Il nous faut conserver les incitations à la transition énergétique, mais ne pas oublier que l'enfer est pavé de bonnes intentions.
Votre proposition est tout à fait intéressante, cependant elle ne relève pas de notre mission, qui est la simplification du projet de loi. Sur le fond, votre suggestion mérite d'être étudiée, et je cosignerai volontiers, à titre personnel, l'amendement que vous vous proposez de déposer.
Je suis en train de mettre en oeuvre dans ma communauté d'agglomération une mesure de ce type, et je n'ai donc pas attendu une incitation législative pour me mettre au travail. D'autre part, nous savons combien les dates butoirs peuvent créer des situations difficiles, comme l'a récemment démontré le report de la date d'application de la loi s...
Non, je suis favorable à la suppression de l'alinéa, dans la logique d'aiguillon simplificateur de notre délégation.
Il me semble que l'enjeu du développement durable tient moins à la réduction du gaspillage qu'à l'instauration de circuits courts d'approvisionnement, réduisant la durée des transports, permettant une meilleure traçabilité des aliments, et contribuant à la promotion des productions locales. Cette démarche s'inscrit dans un temps long, comme je ...
La démarche des « libellules » décernées aux collectivités territoriales lorsqu'elles réduisent leur utilisation de produits phytosanitaires est beaucoup plus intelligente. C'est un dispositif de labélisation français qui se développe et qui est très incitatif.
Mes chers collègues, je souhaite rendre hommage à votre travail, qui non seulement est extrêmement concret et pragmatique, mais a aussi été réalisé en peu de temps. C'est par des rapports concrets, tel que celui-ci, que nous allons valoriser notre action et le travail de notre délégation afin d'obtenir la possibilité de participer au travail ...
Sur toutes ces questions, touchant à la fois les entreprises et les collectivités territoriales, je vais me rapprocher de la Présidente de la nouvelle délégation aux entreprises, afin de voir comment travailler intelligemment ensemble, sans doublon. Le rapport est adopté.
