Présentation du rapport d'information de m. hervé maurey « les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte »

Mes chers collègues, je vous remercie d'être venus si nombreux, d'autant que certains d'entre vous sont actuellement très pris par la campagne dans vos départements respectifs. Le rapport que notre collègue Hervé Maurey va nous présenter dans quelques instants est très attendu. En effet, beaucoup d'entre nous sont confrontés de longue date à c...

Merci, cher collègue. Il s'agit d'un travail remarquable, et vos recommandations sont adaptées à un monde qui a, sur ces questions, rapidement évolué. Nous devons prendre le recul nécessaire et votre rapport nous y invite.

J'ai observé qu'à l'époque de la montée en puissance des intercommunalités, les évêchés et paroisses ont souvent créé leurs communautés de paroisse en tenant compte de territoires intercommunaux.

Cette possibilité existe également en province. La cathédrale de Mulhouse, qui est le bâtiment cultuel principal, est à 90 % un lieu culturel véritable et, de manière résiduelle, un lieu cultuel. Cette distinction permet effectivement des subventions. Le rapport et ses recommandations sont adoptés à l'unanimité. Que pensez-vous de la proposi...

Le débat doit éclairer la nécessité et le périmètre des éléments devant relever de la loi, de règlements ou de bonnes pratiques.