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Les amendements de Jean-Marie Bockel pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je passe au point suivant de notre ordre du jour. Notre collègue Françoise Gatel a souhaité que nous évoquions la problématique des communes nouvelles : le délai imparti pour pouvoir bénéficier des incitations financières apparaît comme un frein à leur développement. Or, sur le terrain, nous sommes plusieurs à avoir le sentiment d'une dynamique...
Nous allons voir comment enrichir la démarche de création des communes nouvelles, et ce, au-delà même des débats concernant la proposition de loi, dont nous allons vérifier la date d'inscription. Notre rôle, sur un temps plus long, est d'élaborer une réflexion éclairant le chemin sur le devenir des communes nouvelles. Notre rôle est de suivre c...
Nous sommes au-delà de la simple question des délais. L'idée est d'évoquer l'ensemble des aspects soulevés par la question des communes nouvelles, y compris les effets pervers évoqués par notre collègue Charles Guené.
Au sein de mon agglomération, j'ai deux projets de communes nouvelles, dont l'un va aboutir, ce qui me convient très bien. Comme tout le monde s'accorde sur l'intérêt de la démarche, nous transmettrons un communiqué de presse au nom de la délégation à l'issue de cette réunion.
