Simplification du droit de l'urbanisme et du droit des sols

Ainsi que vous le savez, notre délégation a souhaité la mise en place d'un groupe de travail sur la simplification du droit de l'urbanisme, de la construction et du droit des sols. Je salue le travail de Rémy Pointereau, qui se consacre depuis longtemps à ces sujets sensibles, considérés comme une priorité par le président du Sénat. À cet égar...

Je suis d'accord sur le fond et sur la méthode. Il appartient au président Larcher de lancer, s'il le souhaite, la première réunion du groupe de travail. Nous devrons aussi être à l'écoute de ce qu'il nous dira sur le champ et la cible de nos travaux. Je vous propose donc le consulter. La délégation valide la composition et les modalités de l...