Audition de M. Bruno delSol directeur général des collectivités locales

Nous recevons le directeur général des collectivités locales, accompagné de Mme Cécile Raquin, son adjointe, de la sous-directrice adjointe des finances locales et de l'action économique, Mme Karine Delamarche, et de Mme Anne Baretaud, cheffe du bureau des concours financiers. Bref, il est venu en force ! Nommé en août 2015, c'est la première ...

Un constat de Mme Pires-Beaune était sans appel : « La DGF, premier concours de l'État aux collectivités territoriales [...], est inéquitable, illisible et ne correspond plus aux réalités locales ». L'étude que le cabinet Klopfer nous a fournie à ce sujet indique que l'architecture proposée la rend plus lisible mais laisse beaucoup de questions...

Je vous remercie pour vos réponses. Au Sénat, qui représente les territoires, notre approche sur ces sujets est transpartisane, vous l'aurez senti. Les communes nouvelles et l'accompagnement méritent plus que cinq minutes à la hussarde ; nous en débattrons, si vous le voulez bien, lors d'une audition ultérieure.

C'est au ministre de répondre à cette question. Pour ma part, mais je suis minoritaire, je crois que l'État doit garder une capacité de décision...