Audition de M. Michaël Sibilleau sous-directeur des finances au sein de l'administration centrale et de M. Bertrand Faure professeur de droit public à l'université de nantes sur le rapport de l'institut montaigne : « décentralisation : sortons de la confusion »

Je remercie Bertrand Faure, professeur de droit public à l'université de Nantes, et Michaël Sibilleau, sous-directeur des finances au sein de l'administration centrale, d'avoir accepté d'être auditionnés par notre délégation. Ils sont les auteurs d'un rapport de l'Institut Montaigne sur la décentralisation, dont le titre : « Décentralisation : ...

C'est un autre sujet, sur lequel nous réalisons un travail spécifique d'importance avec le Président Larcher, le Premier Vice-Président de notre délégation et les cinq commissions permanentes concernées, mais ce n'est pas notre seul centre d'intérêt. La remise en perspective de la suite du processus de décentralisation nous intéresse également.

Lorsque vous avez évoqué le travail d'Alain Lambert sur les normes et la simplification, j'aurais dû signaler que notre collègue François Calvet, présent à cette audition, est l'un des rapporteurs du rapport de simplification des normes d'urbanisme en cours de préparation au sein du groupe de travail constitué sous l'égide de notre délégation. ...

À l'époque, je faisais partie de la commission des lois de l'Assemblée nationale. Au cours des travaux de la commission des lois, j'ai constaté qu'au-delà des postures, il existait un large consensus en faveur du mouvement proposé.

Pouvez-vous développer le sujet des intercommunalités ? Dans ce système figé, l'intercommunalité, qui monte en puissance, doit prendre garde à la crispation communale. Compte tenu de la vitesse de progression des intercommunalités, il sera nécessaire de redéfinir la répartition des rôles entre l'intercommunalité et la commune. Considérez-vous q...

Notre délégation travaille actuellement sur les communes nouvelles. La première série de fusions de communes avait peu fonctionné, mais la commune nouvelle crée un certain mouvement et nous réalisons que les citoyens sont en avance sur les élus locaux. Les élus ont peut-être une attitude conservatrice. Mais le système allemand, qui comporte 8 0...

Philippe Richert est président de l'Association des régions de France. Il note qu'un changement est donc en train de s'opérer dans la façon dont l'État central considère les régions et se comporte avec leurs dirigeants.

L'aéroport de Bâle-Mulhouse est un grand succès et a généré près de 7 000 emplois, mais il rencontre régulièrement des problèmes juridiques, fiscaux et de droit social. La construction de cet aéroport a été décidée par une convention en 1949, dans une France centralisée ; nous aurions aujourd'hui trop d'obstacles à surmonter pour y parvenir.

Nous, les élus locaux, et nos grandes associations, éprouvons parfois de l'appréhension face à l'incertitude des évolutions. Ceci concerne plus les petites collectivités que les grandes. Je ne critique pas cet état de fait, car il est parfois nécessaire d'être défensif, mais il fut un temps où nous étions davantage force de proposition qu'aujou...

Je vous remercie pour votre présence. Votre éclairage sur le rapport de l'Institut Montaigne était stimulant et utile pour nous. Notre délégation ne doit pas se limiter à la défense légitime des intérêts de nos collectivités, elle doit aussi faire preuve de capacité d'anticipation.