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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Marie Bockel pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Nous allons entendre la présentation du rapport de nos collègues Françoise Gatel et Christian Manable sur les communes nouvelles. La France ne compte plus que 35 885 communes, selon un récent décompte de la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Nous sommes donc passés en-deçà du seuil psychologique des 36 000 communes. Est-ce la ...
Cette comparaison est-elle toujours pertinente ? J'ai été l'un des premiers maires à mettre en place des conseils de quartiers en 1993, et j'y ai cru, mais il ne s'agit que d'une amorce de démocratie participative...
Si le seuil des deux délégués n'est pas atteint, la loi dispose qu'il y a un seul délégué pour la commune nouvelle.
Des regroupements autoritaires ont été imposés à l'Alsace pendant son annexion de fait au cours de la Seconde guerre mondiale. S'ils n'étaient pas sans pertinence d'un point de vue technique, ils ont longtemps retardé le mouvement d'intercommunalité dans l'après-guerre. Merci aux rapporteurs pour leur travail. Continuons à parler de ce sujet, ...
