Débat d'orientation et lancement de nouveaux travaux de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

La session 2015-2016 a été marquée par deux réussites : celle du groupe de travail sur la simplification du droit de l'urbanisme animé par Rémy Pointereau avec le soutien du président du Sénat et de toutes les instances de notre assemblée ; la signature d'une charte de partenariat avec le Conseil national d'évaluation des normes présidé par Ala...

Évoquons maintenant la suite de nos travaux. Trois pistes ont été étudiées en fonction des résultats de la consultation des maires lancée par la délégation à l'automne 2013, mais aussi des attentes identifiées dans le rapport du groupe de travail sur l'urbanisme. Il s'agit de recueillir l'avis des membres de la délégation sur ces pistes avant d...

Ceux des plus grandes communes aussi ! Le problème est aussi que les mêmes règles sont appliquées partout.

Je suis président d'une communauté d'agglomération dont le territoire comprend des mines de potasse ayant une valeur patrimoniale. Ce sont des zones qui étaient autrefois riches grâce à la mine, et qui sont aujourd'hui appauvries. Nous avons des projets pour y installer des entreprises, mais qui tombent à l'eau à cause de normes excessives. Mes...

Nous ne devons pas nous l'interdire, bien sûr, mais il est trop tôt pour en décider. Une proposition de loi aurait le défaut d'ajouter un texte supplémentaire, quand nous cherchons à simplifier. Les collègues qui seront désignés pour être membres de la commission - et dont plusieurs devront appartenir à la commission de la culture, de l'éducati...

Sur cette question, les collectivités territoriales de toutes tailles doivent se montrer solidaires. Il faut mettre le holà.

Nous désignerons des rapporteurs lors de notre prochaine réunion. D'ici là, donnons-nous le temps de la réflexion.