Les amendements de Jean-Marie Bockel pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Nous accueillons M. Jean-Bernard Auby, professeur à Sciences-Po, directeur de la chaire mutations de l'action publique et du droit public (MADP), ainsi que Mme Estelle Bomberger-Rivot, maître de conférences, chercheur à cette même chaire, qui pilotent un projet de recherche intitulé La nouvelle donne territoriale : comment les niveaux de collec...
Le thème de votre recherche, Monsieur le professeur, est en effet central pour les années à venir. La loi NOTRe a opéré des déplacements d'équilibre qui touchent les relations entre les communes et leurs groupements, ainsi que le poids relatif des régions et des départements. Cela a suscité des interpellations, des états d'âmes, chez ceux d'ent...
Et quelles sont les modalités de l'exercice de sa compétence ? Je pense aux agences issues des anciennes régions et aux nouvelles agences.
Le professeur nous a invités à participer à son colloque du 29 juin prochain. Je m'y rendrai volontiers, mais certains d'entre vous pourraient venir aussi.
On observe déjà sur un certain nombre de territoires - métropoles, communautés d'agglomération de taille XXL - une territorialisation de facto, sans qu'il soit besoin d'un texte pour cela. Toute la question est de savoir jusqu'où l'on peut aller sans tomber dans les travers que tu viens d'évoquer.
Vous avez oublié « serre-file », et la notion de voiture-balai va prendre de l'importance dans ce fatras. Vous avez dressé la liste des compétences. Sur un point, je voudrais exprimer une nuance, mais qui ne fait que conforter votre propos. La compétence mobilité durable - que vous avez citée - recoupe également la compétence transports, qui e...
Les chambres régionales des comptes s'arrogent des prérogatives en matière d'examen de l'opportunité des décisions.
Merci à vous, Monsieur Aubry et Madame Bomberger-Rivot. Cet échange fructueux augure du travail en commun que nous pourrons engager prochainement.