Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense -. examen du rapport et du texte de la commission

Mes chers collègues, pour la préparation et l'emploi des forces, le programme 178, si vous me permettez une formule un peu vive : la programmation qui nous est soumise est particulièrement décevante. Lorsqu'on s'intéresse au « coeur » de nos armées que sont la préparation opérationnelle des soldats et à la disponibilité des équipements qu'ils u...

L'amendement COM-50 reprend l'engagement pris par le président de la République lors de ses voeux aux armées le 19 janvier 2018. Il a déclaré que le SNU aurait « un financement ad hoc qui ne viendra en rien impacter la loi de programmation militaire. » Inscrivons cet engagement présidentiel dans la loi. Avec Jean-Marc Todeschini, nous avons év...

La préparation opérationnelle et la remontée de la disponibilité technique opérationnelle des équipements doivent être des priorités de la LPM. L'amendement COM-42 profite du rendez-vous d'actualisation prévu par le présent projet de loi pour fixer des objectifs annuels d'évolution de ces deux indicateurs essentiels de l'état de santé de nos ar...

Je comprends votre remarque, mais l'amendement n'a pas cette conséquence. L'amendement COM-42 est adopté. L'amendement COM-43 précise que l'actualisation de la LPM prend en compte les engagements souscrits à l'issue des sommets de l'OTAN. L'amendement proposé prévoit d'ajuster, si nécessaire, les contrats opérationnels, les effectifs et les ...

Lors de toutes nos auditions, je suis revenu sur le soutien aux exportations et à ses conséquences. Le diable est dans les détails : nous nous réjouissons tous lors de la signature de grands contrats, mais cela a des conséquences. L'amendement COM-44 prévoit que les actualisations de la LPM prennent en compte la rétribution de la participation ...

Le doublement des jours d'absence des réservistes sans concertation avec les organisations patronales pourrait être contreproductif, et créera des réservistes « clandestins », qui ne se déclarent pas comme tels à leur employeur. L'amendement COM-40 ramène ce congé à huit jours, un moyen terme qui fera consensus. Il remplace également le seuil ...

Mme Gisèle Jourda et moi-même avions, en 2016, présenté un rapport d'information sur le même thème, au demeurant très inspiré de vos excellents travaux. Nos auditions avaient mis en évidence un consensus autour d'une période de huit jours. L'amendement COM-90 n'est pas adopté. Le sous-amendement COM-109 est adopté, ainsi que l'amendement COM...

Avis favorable. Il serait cependant souhaitable que le Gouvernement nous rassure en séance sur le risque d'éviction que pourrait présenter cette mesure. L'amendement COM-110 est adopté et devient article additionnel.

Le Président du Sénat a déposé une proposition de loi garantissant la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et simplifiant les modalités de leur nomination. Il me semble judicieux d'insérer les modalités de représentation des parlementaires au Conseil supérieur de la réserve militaire (CSRM) dans ce cadre ...

Avis défavorable, puisque l'adoption de l'amendement COM-126 des rapporteurs rendrait celui-ci sans objet. L'amendement COM-126 est adopté ; le COM-96 devient sans objet. L'article 11 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Dans la même logique que l'amendement COM-126, le COM-127 supprime une disposition relative à la représentation parlementaire au conseil consultatif de la garde nationale.

Avis défavorable. L'amendement COM-127 est adopté ; le COM-97 rectifié devient sans objet. L'article 11 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Avis favorable. Cet amendement contribue à l'augmentation du vivier de la réserve. De plus, le dispositif est non coercitif et renforce la cohésion de la communauté de défense. L'amendement n° COM-81 est adopté et devient article additionnel. Les articles 12, 13 et 13 bis (nouveau) sont adoptés sans modification.

L'amendement n° COM-38 achève de sécuriser les ressources de l'établissement public Conseil national des communes Compagnons de la Libération en incluant les éventuelles recettes annexes du musée et les recettes annexes du mécénat - en plus des recettes directes du mécénat, prévues par cet article. Les recettes annexes résultent de la vente de ...

Favorable. Tous les moyens de développer la compétence technique du SIAé méritent d'être soutenus. L'amendement COM-121 est adopté. Notre amendement COM-32 que le ministère des armées et Bercy présentent de façon explicite, au sein des documents budgétaires, l'utilisation des crédits d'entretien programmé des matériels (EPM) afin que l'augme...

La préparation opérationnelle reste inférieure de 10 % en moyenne aux objectifs fixés et aux normes de l'Otan. Prévoir sa remontée progressive à partir de 2025 est très insuffisant. Par notre amendement COM-35, nous demandons que lors de l'actualisation prévue en 2021 un état de la préparation opérationnelle nous soit présenté, et que des obje...

Défavorable. La suppression des emplois affectés aux exportations ne fera pas disparaître la mission Soutex elle-même. Ces 400 emplois sont indispensables à la mise en oeuvre du contrat du siècle, c'est-à-dire la vente des sous-marins français à l'Australie. Le renforcement des effectifs de la DGA, qui seconde Naval Group, était annoncé comme n...

Avis défavorable. Les exportations ne sont pas une activité accessoire de nos armées, même s'il faut veiller à en couvrir les coûts. L'amendement COM-70 n'est pas adopté.