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Photo de Jean-Marie Bockel

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du turkménistan sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement des états-unis d'amérique sur l'emploi des personnes à charge des agents officiels


Les interventions de Jean-Marie Bockel


Les amendements de Jean-Marie Bockel pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 26 février 2020 à 9h30  — Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Nous examinons aujourd'hui, comme nous l'avons déjà fait ces derniers mois pour d'autres pays, des accords relatifs à l'emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles ; en pratique des familles de diplomates français, cette fois-ci pour le Turkménistan et les États-Unis. Ces deux accords, signés en 2019, corresponde...

Voir dans le contexte

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