Les amendements de Jean-Marie Bockel pour ce dossier

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Mes chers collègues, comme vous le savez, l'audition initialement prévue de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, a été reportée à sa demande, en raison de sa participation à la table ronde organisée par le Président de la République avec une vingtaine de maires e...

C'est effectivement une très bonne idée. J'avais moi-même, en tant que sénateur du Haut-Rhin, des questions spécifiques à lui poser sur des sujets locaux, comme la centrale de Fessenheim. Je propose de lui transmettre les questions formulées, complétées éventuellement par celles de nos collègues qui n'en auraient pas encore posées. Je souligne...

Cette audition sous forme de table ronde est pour l'heure envisagée le 7 mai prochain, sous toute réserve. Le 30 avril est prévue une table ronde portant sur les foyers épidémiques avec notamment Jean Rottner, président de la Région Grand Est, où cette question sera sans doute abordée. Le sujet des ARS pose la question de la déconcentration à l...

Nous allons veiller à ce que les sujets que vous venez tous d'évoquer viennent enrichir les propositions issues de la table ronde, notamment sur la question de la logistique. Les bonnes pratiques que je vous ai présentées pourront ainsi être complétées. Ce rapport est un point de départ sur un sujet qui montera nécessairement en puissance avec ...

Certaines de ces questions ont été évoquées lors de notre audition des présidents des trois grandes associations d'élus la semaine dernière. Mais nous ne sommes pas en première ligne en ce qui concerne les finances locales. Nous relayerons naturellement ces questions complémentaires.

Un certain nombre de ces points sont actuellement en discussion interministérielle. Je vous propose donc de transmettre ces interrogations à Jacqueline Gourault, bien que tous les problèmes soulevés ne relèvent pas nécessairement de sa compétence. S'agissant du rapport alimentation, son adoption formelle ne pourra avoir lieu qu'après la fin du...