Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe Union Centriste a d’emblée accueilli favorablement les propositions de loi, ordinaire et organique, qui nous sont soumises aujourd’hui en deuxième lecture. Ces textes corrigent, à la suite des observations formulées par le Conseil constitutionnel au lendemain ...