Les amendements de Jean-Marie Mizzon pour ce dossier

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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans notre pays, en matière d’indemnisation des dommages liés aux catastrophes naturelles, deux acteurs majeurs interviennent conjointement : les assureurs privés et la Caisse centrale de réassurance (CCR), société publique créée par l’État en 1946, afin d’assurer la solidarité et ...