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Photo de Jean-Marie Mizzon

Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne


Les interventions de Jean-Marie Mizzon


Les amendements de Jean-Marie Mizzon pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Réunion du 17 juin 2020 : 1ère réunion  — Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

Les parents ont une responsabilité générale, il me semble que cet amendement répond à une attente déjà satisfaite, au risque d'alourdir la loi. Qu'apporte-t-il qui n'existait pas déjà ?

Voir dans le contexte

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