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Les amendements de Jean-Marie Mizzon pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, contre toute attente, cette proposition de loi risque d'aggraver la situation des sinistrés du retrait-gonflement de l'argile dans la mesure où elle remet en cause l'intégralité du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles. Aujourd'hui, le constat est sans appel : alors q...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, contre toute attente, cette proposition de loi risque d'aggraver la situation des sinistrés du retrait-gonflement de l'argile dans la mesure où elle remet en cause l'intégralité du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles. Aujourd'hui, le constat est sans appel : alors q...
