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Questions de Jean-Marie Poirier
22 questions trouvées.
Taxe professionnelle de France Télécom
M. Jean-Marie Poirier souhaite appeler l'attention de M. le ministre délégué aux libertés locales sur les conditions d'application de l'article 29 de la loi de finances pour 2003 n° 2002-1575 du 30 décembre 2002, modifiant l'imposition de France Telecom aux taxes locales. A la suite des demandes récurrentes des collectivités locales, France Telecom est assujettie, depuis les impositions dues a...
Nouvelle méthode d'organisation du recensement de la population
M. Jean-Marie Poirier souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la mise en place de la nouvelle méthode de recensement de la population. Afin de remédier aux dysfonctionnements constatés lors de l'application de la procédure traditionnelle de recensement de la population (0,7 % de la population comptée deux fois lors du...
