Examen du rapport

Les groupes politiques s'exprimeront après notre vote d'aujourd'hui sur le rapport. Ils ont jusqu'à lundi 11 heures pour déposer une contribution ou émettre des réserves.

Ne ciblons pas de catégorie socio-professionnelle spécifique. J'ajoute que les agriculteurs sont très clairs : ils veulent vivre de leur travail.

Le revenu universel est pour tout le monde. On ne peut pas faire d'expérimentation pour les agriculteurs seulement. La situation est grave ; elle doit avoir une réponse spécifique. Le revenu de base en est une, pour les agriculteurs comme pour d'autres.

C'est mentionné dans le rapport, ma chère collègue. Je vais maintenant mettre aux voix le projet de rapport, incluant les modifications proposées aujourd'hui.

Non. À partir de 26 ans, les jeunes ont droit au RSA, même s'ils n'ont pas travaillé. Je mets donc désormais le rapport aux voix. Le rapport est adopté à l'unanimité des présents. La séance est levée à 14 heures 55.

Ce travail reprend fidèlement les pistes de réflexion qui nous ont été données au cours des auditions. Plus qu'ambitieuses, elles sont audacieuses ! Et elles se heurtent à bien des difficultés. Les nombreux maires et présidents de collectivités présents parmi nous ont dû sursauter en les écoutant. Ce rapport fera réagir, ce qui est une bonne ch...

Ce travail reprend fidèlement les pistes de réflexion qui nous ont été données au cours des auditions. Plus qu'ambitieuses, elles sont audacieuses ! Et elles se heurtent à bien des difficultés. Les nombreux maires et présidents de collectivités présents parmi nous ont dû sursauter en les écoutant. Ce rapport fera réagir, ce qui est une bonne ch...

Cela n'est-il pas en contradiction avec la proposition n° 5 ? Le nouveau Conseil supérieur aurait compétence pour la création des nouveaux stades...

Cela n'est-il pas en contradiction avec la proposition n° 5 ? Le nouveau Conseil supérieur aurait compétence pour la création des nouveaux stades...

Non pas les réécrire, mais les adapter grâce à des formules choisies. Par exemple, il sera nécessaire de préciser ce que veut dire « à maturité » en donnant des exemples, ou d'expliquer le bémol mis sur le sport féminin.

Non pas les réécrire, mais les adapter grâce à des formules choisies. Par exemple, il sera nécessaire de préciser ce que veut dire « à maturité » en donnant des exemples, ou d'expliquer le bémol mis sur le sport féminin.

La proposition n° 24 indique qu'il est nécessaire d'avoir un partenaire de référence, qui peut être la métropole, l'intercommunalité ou - faudrait-il préciser - « une grande ville ». Certaines intercommunalités ne souhaitent pas ou ne peuvent pas porter cette responsabilité.

La proposition n° 24 indique qu'il est nécessaire d'avoir un partenaire de référence, qui peut être la métropole, l'intercommunalité ou - faudrait-il préciser - « une grande ville ». Certaines intercommunalités ne souhaitent pas ou ne peuvent pas porter cette responsabilité.

Je suis admiratif devant l'ardeur au travail et la ténacité dont ont fait preuve le rapporteur et le président pour aller au fond des choses et en sortir un rapport si complet qui servira de trame à nombre d'évolutions législatives et règlementaires relatives au médicament. Je souhaiterais cependant qu'une conclusion en reprenne les points esse...

Je suis admiratif devant l'ardeur au travail et la ténacité dont ont fait preuve le rapporteur et le président pour aller au fond des choses et en sortir un rapport si complet qui servira de trame à nombre d'évolutions législatives et règlementaires relatives au médicament. Je souhaiterais cependant qu'une conclusion en reprenne les points esse...

Les visiteurs médicaux sont des VRP ; on nous propose de créer un corps de délégués à l'information médicale auprès des 100 000 médecins en exercice. Il ne sera plus nécessaire d'avoir 17 000 visiteurs médicaux !

Les visiteurs médicaux sont des VRP ; on nous propose de créer un corps de délégués à l'information médicale auprès des 100 000 médecins en exercice. Il ne sera plus nécessaire d'avoir 17 000 visiteurs médicaux !

Je propose de transformer les visiteurs médicaux pour qu'ils délivrent une information au nom de la HAS.

Je propose de transformer les visiteurs médicaux pour qu'ils délivrent une information au nom de la HAS.

a estimé que les dysfonctionnements de la VAE proviennent surtout de la complexité du dispositif. Mme Isabelle Debré a évoqué les difficultés de constitution des jurys de VAE.