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Les amendements de Jean-Marie Vanlerenberghe pour ce dossier
3 interventions trouvées.
s'est interrogé sur la possibilité de regrouper le contentieux relatif aux indemnisations du FIVA auprès d'une cour d'appel unique afin de remédier à l'hétérogénéité des décisions rendues par les tribunaux.
a voulu connaître le sentiment de l'intervenant sur le regroupement des dossiers judiciaires liés à l'amiante dans les deux pôles santé publique de Paris et de Marseille, récemment demandé par le garde des sceaux.
a noté qu'au cours des années 1970, il avait travaillé dans une entreprise utilisant de l'amiante et que la question de la protection n'avait jamais été abordée.
