Les amendements de Jean-Marie Vanlerenberghe pour ce dossier

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M. Alain Schmitz a fait connaître à la présidence qu’il se démettait de son mandat de sénateur des Yvelines à compter du 30 septembre 2020, à minuit. En application de l’article L.O. 320 du code électoral, il est remplacé par Mme Toine Bourrat, dont le mandat de sénatrice a commencé aujourd’hui, 1er octobre, à zéro heure.