Commission mixte paritaire relative à la sécurisation de l'emploi

Mes propos rejoignent pour l'essentiel ceux de mes collègues. Le groupe UDI-UC a voté le texte du Sénat. Nous avons dépassé les sensibilités partisanes pour soutenir ce qui nous apparaît comme un très bon accord entre les partenaires sociaux, dans une démarche qui favorise la démocratie sociale et le dialogue social que nous appelons de nos voe...

Cela n'a rien à voir ! Dans l'exemple que vous prenez, le maire passe un seul marché, alors que les partenaires sociaux choisissent un seul assureur pour couvrir un grand nombre d'entreprises et de salariés.

Je suis prêt à voter l'amendement des rapporteurs s'il reprend celui soutenu par Jean-Pierre Door que j'avais moi-même défendu lors des débats au Sénat. Je ne comprends pas une telle obstination alors même que le sujet ne concerne en réalité, au sein de l'UPA, que les boulangers et les coiffeurs. On peut parfaitement imaginer d'apporter une aid...

J'ai une interrogation concernant le chapitre du code du travail qui porte sur les CHSCT. L'amendement des rapporteurs prévoit que l'instance de coordination comprend notamment l'employeur ou son représentant, ainsi que trois représentants de chaque CHSCT concerné par le projet. Le même amendement prévoit, plus loin, qu'un accord d'entreprise «...

A mon tour de soutenir ces amendements. Sans revenir sur les propos tenus au Sénat par le ministre qui a ouvert largement le champ de la négociation, je pense que ces amendements permettent d'encadrer celle-ci et d'apaiser des secteurs - médico-social, services à la personne - qui ont fait part de leurs inquiétudes. Nous leur donnerions un sign...

Mon groupe était favorable au texte au Sénat, les réticences que nous conservions sur la clause de désignation à l'article premier ne me semblaient pas être l'essentiel de la loi, même si c'est un point important. Vous aurez à vous expliquer avec les partenaires sociaux, notamment avec les assureurs. Je regrette également que, malgré les ouvert...