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Les amendements de Jean-Marie Vanlerenberghe pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Mes chers collègues, lors de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale, le président Alain Milon, avait indiqué à Mme la ministre des affaires sociales qu'il souhaitait qu'un suivi plus régulier de l'exécution de ces textes soit assuré par notre commission. Comme vous le savez, il n'existe pas de loi de règlement p...
Merci. Je comprends que vous soyez satisfait : les chiffres semblent aller dans le bon sens. J'aimerais vous poser deux questions en tant que rapporteur général. Selon une revue spécialisée, la dernière note de conjoncture de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) fait apparaître une hausse de 6,2 % des encaissements au ...
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), le 26 février dernier, s'est prononcée sur une demande préjudicielle du Conseil d'Etat relative à la CSG, afin de déterminer si celle-ci constitue un impôt ou une contribution sociale. Il s'agissait de décider si des rentes viagères à titre onéreux de source néerlandaise, déjà imposées aux Pays-B...
