Les amendements de Jean-Marie Vanlerenberghe pour ce dossier
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Nous sommes dans la même situation, notamment parce que nous voulons réduire la durée de l'expérimentation de cinq à trois ans et porter de dix à vingt le nombre de territoires retenus. Nous voulons renforcer, élargir ce texte.
C'est le cas de mon amendement doublant le nombre de territoires retenus. Pourtant, il me semble qu'il s'inscrit dans l'enveloppe globale, qui est bien excessive : 10 millions, alors qu'un à deux millions suffiraient. L'application de l'article 40 se défend sur le plan formel, mais pas sur le fond.
Je partage cet avis. Avec ces cinq ans, on donne l'impression de sacraliser un dispositif pourtant expérimental. Deux ans suffisent pour en tirer les enseignements nécessaires.
L'expérimentation doit ménager d'emblée des élargissements, pour tester d'autres solutions. L'ouverture aux entreprises, quel que soit leur mode d'entreprendre, serait une démarche volontaire au niveau territorial. Nous verrons bien si des distorsions de concurrence apparaissent : c'est la raison d'être de l'expérimentation. J'ai rencontré le ...
Je suis d'accord avec Philippe Mouiller et Jean-Pierre Godefroy mais n'oublions pas que nous sommes dans une phase expérimentale. Évitons de nous enfermer.
Que va financer ce fonds ? Les contrats aidés sont déjà financés. Ici, il est prévu 10 millions pour 500 emplois. Quel pactole !
Cela vaut donc aussi pour les départements avec le RSA. L'entreprise percevra l'équivalent de ce qu'aurait touché la personne si elle était restée au chômage.
Je découvre ce texte sur lequel l'excellent exposé de notre rapporteure m'a largement éclairé. Je rejoins Gérard Roche qui estime l'intitulé un peu racoleur. Je crains que l'on ne jette de la poudre aux yeux des chômeurs, en leur laissant croire que l'on va faire disparaître le chômage de longue durée. Soyons modestes ; soyons honnêtes. Essay...