Financement de la sécurité sociale pour 2005

Monsieur le président, madame, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, le projet de loi de financement de la sécurité sociale a le mérite d'être bref : il ne comprend que trente-cinq articles, auxquels il faut ajouter un rapport annexé, et ne fait que mettre en oeuvre ou rappeler les dispositions déjà votées par le Parlement en 200...

Mais reconnaissons, comme chacun s'accorde à le penser, qu'une partie seulement du chemin est derrière nous. A ce titre, le cas de la branche maladie, qui totalise plus des neuf dixièmes du déficit total de la sécurité sociale, est emblématique. La réforme du 13 août dernier ne portait que sur 45 % des dépenses. Elle ne traitait que de l'ambula...

Il est temps de réfléchir à un déplacement - qui peut être progressif - de la charge sociale de la production vers la consommation. Tout cela mérite une réflexion approfondie que nous regrettons, pour notre part, de ne pas trouver dans le rapport annexé. Nous nous félicitons néanmoins que M. le ministre de l'économie et des finances se soit en...

Nous nous associons pleinement aux propos que vient de tenir M. Godefroy : il s'agit d'un détournement caractérisé de la loi. Nous proposons simplement de porter de six à huit mois le délai d'entrée en vigueur de la disposition proposée, afin de laisser le temps aux fabricants de s'adapter.

Monsieur le président, si vous me le permettez, je présenterai en même temps les amendements n°s 214 et 215. Les filières agricoles à forte intensité de main -d'oeuvre se trouvent aujourd'hui confrontées à une pénurie qui s'explique en grande partie par des charges salariales et patronales trop élevées. Parmi les solutions opérationnelles qui...

Concernant l'amendement n° 214, je comprends parfaitement l'explication qui a été donnée selon laquelle ces dispositions relèvent du droit du travail. En conséquence, je retire cet amendement.

S'agissant des amendements n°s 213 et 215, il m'a été répondu que des possibilités étaient offertes par le droit actuel. Pour ma part, je ne les connais pas précisément et je pense qu'il ne serait pas mauvais de donner un signal fort. Tout à l'heure, M. Vasselle rappelait justement les débats qui avaient eu lieu au Sénat lors de l'examen de l'...

Il est prévu, par cet amendement, que le Gouvernement dépose sur le bureau de l'Assemblée nationale et sur celui du Sénat un rapport sur la lutte contre la toxicomanie. La France détient aujourd'hui le record d'Europe pour la consommation de cannabis chez les adolescents. Les investigations menées par la commission d'enquête du Sénat sur la po...

Quant à l'amendement n°233, il vise à prévoir la restitution de la CSG, de la CRDS et du prélèvement social de 2 % précomptés sur les revenus de placement qui sont déjà exonérés d'impôt sur le revenu pour les titulaires de pension de réversion dont le revenu imposable est inférieur au minimum vieillesse, soit 587 euros par mois.