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Les amendements de Jean-Marie Vanlerenberghe pour ce dossier
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Sur les 101 articles, dont 41 articles additionnels, que comptait le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 à l'issue de son examen par l'Assemblée nationale, le Sénat en a adopté conformes 28, modifié 51 et supprimé 22. Notre assemblée a adopté 157 amendements émanant, pour la plupart, de la commission des affaires socia...
Je confirme que l'unanimité s'est faite, au Sénat, sur les trois articles évoqués par M. Daudigny à la fin de son propos.
