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Les amendements de Jean-Marie Vanlerenberghe pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 comportait initialement 60 articles. À l'issue de son examen en première lecture par l'Assemblée nationale, qui a adopté 41 articles additionnels, le texte comportait 101 articles. Le Sénat a adopté conformes 28 articles. Il en a modifié 51, a adopté 20 articles additionnels et s...
Toutes ces questions tournent autour de la question préalable. Je constate qu'en cas d'opposition entre l'Assemblée nationale et le Sénat, les choses se terminent toujours ainsi car le dialogue est impossible. Pour poursuivre la discussion parlementaire, il faudrait réellement permettre la discussion, l'échange. Nous constatons un blocage, qu...
