Interventions en commissions de Jean-Marie Vanlerenberghe

Je vous remercie, monsieur Gallois.

Je ne reviens pas sur votre parcours, exemplaire : on vous croirait programmé pour occuper ce poste ! Ce qui nous intéresse, c'est le programme de cette Agence. Vous avez évoqué les questions que vous entendiez traiter plus particulièrement. Le tabagisme est un sujet qui nous préoccupe au plus haut point, notamment parce qu'il s'agit de conjug...

Nous ouvrons nos auditions du jour en recevant M. Gaspard Koenig, président de l'association « Génération libre ». « Génération libre », que vous avez créée en 2013, monsieur Koenig, se présente comme un think tank indépendant qui vise à « promouvoir les libertés en France » en s'inscrivant « dans la tradition du jacobinisme libéral, pour qui...

Nous vous remercions de cet exposé fort documenté, très riche et précis, monsieur Koenig. Il résume bien ce que M. Marc de Basquiat et vous proposez dans votre ouvrage.

Autrement dit, disposez-vous d'un bilan en termes de comptabilité publique ?

Lionel Stoleru nous a dit qu'il faudra certainement vingt ans pour mettre en place le revenu de base universel, car il a conscience des implications et des conséquences de son instauration. Peut-être pourra-t-on trouver des systèmes progressifs pour absorber les effets négatifs de la réforme ? Le plus important, lorsqu'on fait une réforme, c'e...

Nous vous remercions, monsieur Koenig, pour votre intervention très intéressante. Elle sera utile pour les travaux de notre mission d'information. La réunion est levée à 14 h 50. - Présidence de M. Dominique de Legge, vice-président - La réunion est ouverte à 16 h 15.

Vous décernez les encouragements, avez-vous dit, mais plusieurs milliards sont tout de même en cause, ce qui n'est pas sans nous alerter. Mes interrogations portent sur quatre points. La Cour relève que l'intégration financière du RSI en 2015 mais aussi de la MSA, pourtant plus ancienne, se traduit par des incertitudes sur les soldes de ces ré...

Le système allemand de régulation de la médecine de ville dispose cependant d'éléments de souplesse qui permettent de le faire évoluer au-delà du strict maintien de l'équilibre. Tout d'abord, le système allemand dégage des excédents : le premier élément de souplesse dont il dispose est donc la possibilité de les répartir. Ainsi, les franchises...

Je suis également convaincu que l'Europe devrait se saisir de la question du médicament, et je regrette la volonté des États de garder cette question dans la stricte sphère de la souveraineté nationale. Les inégalités de traitement entre assurés du système légal et du système privé sont en effet choquantes. Il faut garder à l'esprit, sur ce po...

Monsieur Stoleru, vous avez été ministre. Vous avez surtout milité pour l'institution d'un revenu minimum en France. Cela s'est concrétisé en 1988, avec la création de ce que l'on pourrait considérer comme l'allocation généralisée de l'époque, le RMI ou revenu minimum d'insertion. Cela fait plus de vingt-cinq ans que vous avez eu l'intuition de...

Le suspens commençait à être pesant !

Monsieur Stoleru, je vous remercie de cet exposé passionnant et limpide dans ses conclusions. Pour autant, on ne peut pas dire que tout est résolu ! Vous avez apporté un éclairage complémentaire, notamment au regard des auditions précédentes, car vous avez replacé cette question dans son contexte essentiel, c'est-à-dire existentiel. C'est ce qu...

ou les familles nombreuses.

Ce revenu est-il versé dès la naissance ? Vous ne l'avez pas évoqué. Or c'est une question importante.

Il faut dissocier l'aspect financier et budgétaire du problème de l'activité. En voulant résoudre cette équation, Martin Hirsch a compliqué le système. Au Sénat, nous avions étudié cette question sans parvenir aux mêmes conclusions ; un rapport d'information avait été rendu par notre collègue Valérie Létard. Pour beaucoup, il n'est pas normal ...

Reste qu'il faut remettre les gens dans le circuit du travail. Et là, la cause première, c'est l'éducatif. Cela ne se résume pas à l'apprentissage, il faut les fondamentaux : lire, écrire, compter, etc. Autrement, comment espérer trouver un travail durablement ?

Nous n'allons pas le faire aujourd'hui, mais, pour moi, c'est la vraie question. C'est un autre problème politique, qui n'est pas de subsistance, mais d'existence. Monsieur Stoleru, nous vous remercions de cet exposé particulièrement riche et de cet échange.

Il pourra peut-être proposer de l'expérimenter, sur la base du volontariat.

Le crédit d'impôt est plus simple à expérimenter que d'autres systèmes.