Les amendements de Jean-Michel Arnaud pour ce dossier
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Merci à Vincent Capo-Canellas pour le travail de qualité qu'il a fourni, comme toujours. J'observe que, dans les territoires, les collectivités locales s'organisent en développant leur propre système de gestion des données locales, avec intervention de propositions privées. Comment se fait-il que l'IGN ne mette pas à la disposition des collec...