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Les amendements de Jean-Michel Arnaud pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je salue la qualité du travail réalisé par les auteurs de cette proposition de loi, ainsi que par notre rapporteur Hussein Bourgi. Les collectivités locales demeurent le moteur essentiel de l'investissement public local en France. Ce dynamisme d'investissement public local est d'a...
Le Gouvernement raisonne effectivement à l'envers. Offrir la faculté à certaines communes de bénéficier de 95 % de subventions sur des dossiers structurants pour elles ne dépend pas forcément de l'analyse positive de M. le préfet, mais dépend souvent des partenaires associés. Il n'y a pas que le préfet qui a la main, il y a aussi tous les cofi...
Il me semble important de dresser une liste restreinte des dossiers potentiellement finançables, dans les conditions qui viennent d'être rappelées, particulièrement sur la question de l'eau et de l'assainissement. En rappelant, à l'occasion de cette proposition de loi, que les communes rurales sont attachées à la gestion de cette compétence, n...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je salue la qualité du travail réalisé par les auteurs de cette proposition de loi, ainsi que par notre rapporteur Hussein Bourgi. Les collectivités locales demeurent le moteur essentiel de l’investissement public local en France. Ce dynamisme d’investissement public local est d’a...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je salue la qualité du travail réalisé par les auteurs de cette proposition de loi, ainsi que par notre rapporteur Hussein Bourgi. Les collectivités locales demeurent le moteur essentiel de l’investissement public local en France. Ce dynamisme d’investissement public local est d’a...
Le Gouvernement raisonne effectivement à l’envers. Offrir la faculté à certaines communes de bénéficier de 95 % de subventions sur des dossiers structurants pour elles ne dépend pas forcément de l’analyse positive de M. le préfet, mais dépend souvent des partenaires associés. Il n’y a pas que le préfet qui a la main, il y a aussi tous les cofi...
Il me semble important de dresser une liste restreinte des dossiers potentiellement finançables, dans les conditions qui viennent d’être rappelées, particulièrement sur la question de l’eau et de l’assainissement. En rappelant, à l’occasion de cette proposition de loi, que les communes rurales sont attachées à la gestion de cette compétence, n...
