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Les amendements de Jean-Michel Arnaud pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos élus locaux le savent, un transfert de compétence se révèle souvent être un chemin pavé d'embûches. L'une des raisons principales en est la complexité administrative et réglementaire. Il arrive toutefois, comme c'est présentement le cas, qu'un transfert appelle, non pas une s...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos élus locaux le savent, un transfert de compétence se révèle souvent être un chemin pavé d’embûches. L’une des raisons principales en est la complexité administrative et réglementaire. Il arrive toutefois, comme c’est présentement le cas, qu’un transfert appelle non pas une si...
