Motion référendaire sur le projet de loi relatif au mariage pour couples de personnes de même sexe

Nous vous sommes donc reconnaissants d’avoir présenté devant le Parlement un beau texte républicain, qui fait avancer la liberté dans notre pays, qui apporte davantage d’égalité et qui est porteur de fraternité. Je remercie aussi, bien sûr, le Président de la République, le Premier ministre ainsi que l’ensemble du Gouvernement. Je constate qu...

… vous tentez de retarder le verdict parlementaire. Si je vous reconnais, bien entendu, le droit d’utiliser cette procédure tendant à l’organisation d’un référendum, il faudrait quand même vous mettre d’accord sur le fondement de celui-ci. Certains avancent des considérations d’ordre social, quand d’autres évoquent une dimension sociétale.

Alors, s’agit-il d’une question sociale ou d’un problème de société ? Pour nous, il s’agit tout simplement d’une question d’humanité et de générosité !

Bien sûr ! Je l’ai dit en commençant. En tout cas, nous ne pouvons accepter que vous cherchiez à donner l’impression que nous sortons ce texte comme un lapin d’un chapeau. §

Ne vitupérez pas par principe avant que je me sois exprimé ! Pendant toutes les primaires citoyennes, suivies par des millions de téléspectateurs, nous avons porté cette proposition, que ce soit François Hollande, moi-même ou un certain nombre d’autres candidats.

Durant toute la campagne électorale, à chaque meeting, nous l’avons reprise, et nous continuons en ce moment même, dans nos territoires, à animer des réunions d’explication et de concertation. Vous pouvez évidemment nous dire qu’il est possible de faire mieux. D’ailleurs, vous en savez quelque chose ! Mais vouloir faire croire que nous n’aurio...

Cela montre, au surplus, la piètre opinion que vous avez de ce qu’ont voté les Français puisque, ayant lu notre programme, ils savaient très bien à quoi s’attendre. Peut-être trouvez-vous bizarre qu’une majorité tienne ses engagements, mais, pour nous, ce n’est rien d’autre que logique ! § Madame la garde des sceaux, je vous remercie de ce ma...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, nos collègues de l’opposition ont choisi de déposer une motion tendant à soumettre au référendum ce projet de loi, en application de l’article 67 de notre règlement, qui renvoie aux dispositions de l’article 11 de la Constitution. C’est leur droit le plus absolu.

Nous ne voulons pas nous opposer au principe même de l’utilisation de cet outil juridique, qui permet de demander au Président de la République, sur proposition conjointe des deux assemblées, de soumettre un projet de loi à référendum. À ce stade, mes chers collègues, le dépôt de cette motion peut être interprété de deux façons. Les plus mal i...

S’agirait-il alors de faire traîner en longueur les débats en grignotant une demi-journée supplémentaire dans le temps – déjà très long, reconnaissez-le – qui nous est imparti pour examiner ce texte ?

M. Jean-Michel Baylet. Je rappelle au passage que la Chambre des communes britannique n’a mis qu’une journée, le 5 février dernier, pour adopter l’ouverture du mariage aux homosexuels

… à une large majorité, laquelle dépassait d’ailleurs les clivages politiques habituels. J’ai évoqué également hier l’Uruguay, où certains sénateurs de l’opposition ont joint leurs voix à celles de leurs collègues de la majorité pour créer le mariage pour tous. Pour ma part, je ne suis pas de ceux qui intenteront aux auteurs de cette motion – ...

C’est peut-être ce que l’on nomme la résilience ! Mes chers collègues, toutes les opinions sur ce projet de loi sont éminemment respectables, à condition, bien sûr, qu’elles respectent les droits des citoyens, notamment des personnes homosexuelles. Cependant, les raisons qui sous-tendent cette motion ne me paraissent pas recevables, loin s’en...

Si, cela a à voir ! Un référendum, c’est un référendum ! Et, en la circonstance, la Constitution offrait une telle possibilité ! Mes chers collègues, le Sénat, sa commission des lois et sa commission des affaires sociales, ont beaucoup œuvré, et je salue une nouvelle fois le remarquable travail de notre rapporteur : plus de cinquante heures d’...

Surtout, le Sénat, tout comme l’Assemblée nationale, est dans son droit le plus strict lorsqu’il s’agit d’examiner un texte de cette importance, à l’instar de tous les projets de loi d’ailleurs. Nous, sénateurs, sommes constitutionnellement des législateurs de plein exercice, légitimés par le suffrage de nos électeurs.

Nous sommes d’ailleurs d’autant plus confortés sur ce point que, en tant que représentants des collectivités territoriales, nous portons la voix des maires, lesquels seront demain amenés à célébrer des mariages entre personnes de sexe différent ou de même sexe. Nous sommes donc, mes chers collègues, pleinement dans notre rôle en débattant de ce...

… bien au contraire, puisque nous en procédons. Mais nous faisons confiance en premier lieu à la démocratie représentative, qui assoit les conditions d’une délibération collective légitime, sereine et approfondie, qui donne sa pleine force à la loi de la République ! Adopter cette motion référendaire signifierait par conséquent consentir à nou...

Que vous le vouliez ou non, mes chers collègues, l’ouverture du mariage et de l’adoption aux personnes de même sexe est une question de société, et non une question sociale comme vous tentez de le montrer.

Je le répète : c’est une question de société, et non une question sociale ! À ce propos, on peut rappeler que, lors des débats sur la réforme constitutionnelle de 1995, Jacques Toubon – vous le connaissez bien, chers collègues de l’opposition –, alors garde des sceaux, avait expliqué que le gouvernement de l’époque avait choisi sciemment de li...

Mais nous sommes d’une grande modération, cher collègue, quand nous accompagnons l’évolution de la société ! Surtout, les radicaux de gauche et la plupart de leurs collègues du RDSE s’opposent à cette motion référendaire car ils considèrent qu’elle ne va pas dans le sens du progrès social que permet le présent projet de loi. On nous dit que n...