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3072 amendements trouvés


02/03/2023 — Amendement N° 2745 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Ro...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les ingénieurs et cadres des achats et des approvisionnements industriels pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : C...

02/03/2023 — Amendement N° 2744 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Ro...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les ingénieurs et cadres de fabrication des autres industries comme l’imprimerie, les matériaux souples, l’ameublement et le bois pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet ...

02/03/2023 — Amendement N° 2743 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Ro...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les ingénieurs et cadres de la production et de la distribution d’énergie et d’eau pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste écologiste et r...

02/03/2023 — Amendement N° 2742 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Ro...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les ingénieurs et cadres d’étude, recherche et développement des autres industries comme l’imprimerie, les matériaux souples, l’ameublement et le bois pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exp...

02/03/2023 — Amendement N° 2741 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Ro...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les ingénieurs et cadres d’étude, recherche et développement de la distribution d’énergie et d'eau pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler...

02/03/2023 — Amendement N° 2740 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Ro...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les ingénieurs et cadres technico-commerciaux des industries de transformations de biens intermédiaires pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas dé...

02/03/2023 — Amendement N° 2739 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Ro...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les ingénieurs et cadres de fabrication des industries de transformation agroalimentaire pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge lé...

02/03/2023 — Amendement N° 2738 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Ro...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les ingénieurs et cadres d’étude en recherche et développement pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal de départ à la retrait...

02/03/2023 — Amendement N° 2737 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Ro...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les ingénieurs et cadres technico-commerciaux en matériel mécanique professionnel pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal de ...

02/03/2023 — Amendement N° 2736 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Ro...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les ingénieurs et cadres de fabrication en mécanique et travail des métaux pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal de départ ...

02/03/2023 — Amendement N° 2735 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Ro...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , sauf pour les ingénieurs et cadres d’étude, recherche et développement en mécanique et travail des métaux pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi, s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler ...

02/03/2023 — Amendement N° 2734 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 1er (Rejeté)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol, Ros...

Alinéa 16 Remplacer les mots : avant le 1 er septembre 2023 par les mots : jusqu’à une date déterminée par décret en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales, qui ne peut être ultérieure au 1 er janvier 2028 Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à repousse...

02/03/2023 — Amendement N° 2733 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Ro...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les ingénieurs et cadres technico-commerciaux en matériel électrique ou électronique professionnel pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l...

02/03/2023 — Amendement N° 2732 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Ro...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les ingénieurs et cadres de fabrication en matériel électrique ou électronique pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal de départ...

02/03/2023 — Amendement N° 2731 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Ro...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les ingénieurs et cadres d’étude, recherche et développement en électricité ou en électronique pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge...

02/03/2023 — Amendement N° 2730 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Ro...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les ingénieurs et cadres technico-commerciaux en bâtiment et en travaux publics pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal de dépar...

02/03/2023 — Amendement N° 2729 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Ro...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les ingénieurs, cadres de chantier et conducteurs de travaux cadres du bâtiment et des travaux publics pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décal...

02/03/2023 — Amendement N° 2728 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Ro...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les architectes salariés pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans pour les architectes salariés....

02/03/2023 — Amendement N° 2727 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Ro...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les ingénieurs et cadres d’étude du bâtiment et des travaux publics pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste écologiste et républicain vise à ...

02/03/2023 — Amendement N° 2726 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Meunier, Ro...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les ingénieurs et cadres de production et d’exploitation de l’agriculture, la pêche, les eaux et forêts pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas déca...