Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Michel Houllegatte pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Merci pour ces travaux pratiques. Il faut modifier la Constitution, mais cela modifie notre système juridique. La réforme de juillet 2008 a introduit le principe de la question prioritaire de constitutionnalité. (QPC). La mention de l'environnement dans l'article 1er aura-t-il un impact, et ce dernier a-t-il été mesuré ?
