Proposition de loi portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires

Comme mes collègues, je me félicite de la création de cette agence. Vous avez dit que le gouvernement avait décidé de la créer. Dès lors, pourquoi ne pas avoir déposé un projet de loi, qui nous aurait évité un rétropédalage de dernière minute pour prendre ce compte les recommandations de l'avis du Conseil d'État, qui nous a été transmis très ta...

Nous n'avons eu connaissance de l'avis du Conseil d'État, qui préconisait la codification de certaines dispositions, que le 26 octobre.

Nous souhaitons que l'ANCT soit davantage une structure de coordination que de fusion de divers organismes. Vous considérez d'ailleurs vous-même que l'intégration de l'Agence du numérique est prématurée, en raison de la mise en oeuvre du plan France très haut débit.

Nous devrons également débattre de l'organisation de l'agence. L'amendement COM-26 rectifié est adopté. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Les conseils de surveillance des hôpitaux ne font qu'enregistrer ce que dicte l'Agence régionale de santé (ARS)... Je préfère encore un conseil d'administration !

Je vous indique que notre amendement COM-10 instaure une parité entre l'État et les élus au sein du conseil d'administration et y retire la Caisse des dépôts et consignations, qui ne peut être juge et partie. L'article 3 est réservé.

L'amendement COM-40 semble avoir été déposé comme la cavalerie dans un western... L'amendement COM-40 est adopté et l'amendement COM-12 devient sans objet. L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.