Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires

Je prolonge l'inquiétude de M. Bérit-Débat. Une ambiguïté persiste entre le périmètre d'intervention possible de l'agence et ses moyens opérationnels. Le ministre Sébastien Lecornu nous avait déclaré que sur la base de deux projets par commune sur la durée d'un mandat, l'ANCT aurait à traiter 110 000 projets en six ans. De plus, il y a un grand...