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« la fiscalité environnementale au défi de l'urgence climatique »
Les interventions de Jean-Michel Houllegatte
Les amendements de Jean-Michel Houllegatte pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité, qui couvre notamment les surcoûts liés à l'obligation d'achat d'électricité d'origine renouvelable, est-elle incluse dans les 46 instruments de la fiscalité environnementale que vous recensez ? Son taux actuel est de 22,5 centimes d'euros par mégawatt-heure, et elle représente un peu ...
