Les amendements de Jean-Michel Houllegatte pour ce dossier
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Permettez-moi également d'apporter quelques éléments sur le suivi des aspects relatifs aux transports dans les négociations sur le paquet « Ajustement à l'objectif 55 ». D'abord, pour apporter quelques précisions aux propos de Marta de Cidrac, je rappellerais que le Conseil est parvenu, après de longues discussions, à un accord sur les émissi...
La proposition de règlement fonde son intervention sur les articles 170 à 172 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. L'Union est à ce titre compétente pour définir les orientations stratégiques ainsi que les objectifs et les priorités des réseaux transeuropéens. En revanche, conformément au principe de subsidiarité, les États me...
De la suggestion à l'obligation, il y a un pas que nous ne souhaitons pas voir franchi par l'Union européenne. Il appartient aux différentes parties prenantes d'un projet comme le Lyon-Turin de s'entendre pour trouver le meilleur mode de gouvernance. À l'issue du débat, la commission adopte, à l'unanimité, la proposition de résolution européen...
Je remercie à mon tour mes deux collègues pour leur travail ainsi que pour leur exposé à la fois synthétique et didactique. À l'heure actuelle, ces textes ne sont malheureusement pas « stabilisés ». Pour autant, quel est votre sentiment par rapport au rôle du Parlement européen concernant ce paquet « climat » ? On voit déjà des initiatives qui ...