Les amendements de Jean-Michel Houllegatte pour ce dossier
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Lors de votre précédente audition par cette délégation, en 2013, vous n'aviez pas véritablement abordé le sujet de l'autonomie financière des collectivités territoriales. Cette autonomie, distincte de la libre administration des collectivités territoriales, ne nécessiterait-elle pas d'être reprécisée dans le futur projet de loi « 4D » ?
Les territoires sont souvent en prise avec la sociologie, la culture et l'Histoire. Néanmoins, avez-vous une position concernant le rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne ?