Les amendements de Jean-Michel Houllegatte pour ce dossier

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Messieurs les maires, je souhaite vous féliciter pour votre détermination et votre persévérance à traverser ces « champs de mines ». Le projet de loi 4D sera examiné au Sénat au mois de juillet. Avez-vous identifié des dispositions législatives qui pourraient faire l'objet d'amendements afin de bonifier ce projet de loi ? Vous offrez des soluti...