Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la constitution et relatif à la préservation de l'environnement deuxième lecture

Les territoires les plus isolés, ruraux ou de montagne, sont les plus fragiles au regard de la réponse à une situation d'urgence. Portez-vous une attention particulière au renforcement de l'architecture des réseaux pour renforcer leur « résilience » dans les zones les plus éloignées des centres d'intervention ? Comment fonctionne le dispositif...

Dans l'arrêté qui érige le CCED en service à compétence nationale, j'ai cru comprendre qu'il disposait d'une compétence d'injonction puisqu'il « traite des priorités d'établissement des communications ». Le confirmez-vous ? Par ailleurs, dans vos missions, vous devez veiller à la satisfaction des besoins en prestations de communications électr...