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Parmi les frontières extérieures de l'Union européenne, il existe une frontière toute particulière qui est celle de la Manche. Elle est particulière, car il ne s'agit pas ici d'empêcher les migrants d'entrer sur un territoire, mais plutôt de les empêcher d'en sortir. Les autorités britanniques et françaises ont recensé 52 000 traversées en 2021...
Les banques européennes n'ont pas infléchi leurs financements aux énergies fossiles, mais plutôt que les flux, je voudrais évoquer les stocks. Selon le rapport de l'Institut Rousseau, sorti l'année dernière, les banques ont accumulé des centaines de milliards d'actifs financiers liés à l'exploration, l'exploitation, mais aussi le transport du c...
Je salue l'important travail réalisé par Mme Perrot. Trois leviers permettent de réduire l'empreinte du carbone dans le secteur aérien. Le premier est lié au design des avions, le deuxième aux carburants alternatifs, le dernier aux mesures organisationnelles, avec notamment la modification du profil de descente des avions permettant une approch...
Le 15 mars 2022, le ministère de la transition écologique a publié la stratégie nationale biodiversité 2030, sous-titrée « premier volet pré COP 15 ». Ce document a fait l'objet de concertations. Des organismes comme le conseil national de protection de la nature, le conseil national de la transition écologique ou le comité national biodiversit...
Voilà plus de quatre décennies que les politiques de la ville tentent de répondre au décrochage de territoires. Vous étiez à peine collégien lorsque sont parus les rapports de Bertrand Schwartz, de Gilbert Bonnemaison et d'Hubert Dubedout - il faut aborder le sujet avec humilité car nous avons tout essayé. Quel bilan faites--vous des politiques...
Je vous interrogerai d'abord sur l'aménagement numérique. Le développement des réseaux numériques, à travers le plan France très haut débit et le New Deal mobile, relève certes de la compétence de Jean-Noël Barrot, qui est ministre de la transition numérique, mais je souhaitais cependant vous interroger sur deux points qui intéressent directeme...
Je remercie le rapporteur de la qualité de son énorme travail ayant conduit à la réécriture complète d'un texte quelque peu prématuré. Nous aurions en effet souhaité une stratégie nationale préexistante. Ce n'est pas le cas et on ne peut qu'être pragmatique. Nous souscrivons totalement à la nécessité de renforcer une planification, mais avons q...
Il est important de consacrer du temps à ce débat, qui constitue le point dur du texte. Je rejoins totalement la proposition de Ronan Dantec sur l'appel à manifestation d'intérêt, qui permet de déterminer un certain nombre de critères. Je rejoins également la proposition de la commission des affaires économiques : le partage de la valeur qui re...
Je suis également d'accord avec la proposition du rapporteur pour l'amendement COM-203 rectifié. L'amendement COM-379 et les amendements COM-81 rectifié et COM-203 rectifié, ainsi modifiés, sont adoptés. L'intitulé du titre Ier est ainsi modifié.
J'ajoute que nous proposons de prévoir une astreinte par mois de retard constaté. Les amendements identiques COM-387 et COM-446 sont adoptés. En conséquence, les amendements COM-163, COM-272 rectifié, les amendements identiques COM-193 et COM-301, les amendements COM-16, COM-22, COM-63 rectifié, COM-159 rectifié ter, COM-195, COM-264 rectifié...
Nous sommes favorables à une réécriture globale de l'article 12, mais nous ne sommes pas d'accord avec la distance minimale de 40 kilomètres du rivage. Cette distance est beaucoup trop grande dans la Manche, parce qu'on se situe alors dans la zone de trafic maritime ou dans les eaux territoriales de Jersey ou de Guernesey. Avec une telle distan...
Monsieur de Legge, vous nous avez indiqué que vous donneriez des exemples d'opérations menées dans le cadre de la PESC.
L'industrie du médicament générique est en grande difficulté du fait de la crise énergétique. Un appel au secours a été lancé pour rendre les industriels éligibles au fonds de soutien mis en place par le Gouvernement, car le gaz reste indispensable pour la fabrication de médicaments. On évoque même un risque de pénurie de médicaments dès cet hi...
Je voudrais revenir sur l'éolien en mer pour apporter un complément. Je vous remercie pour votre avis, qui souligne la nécessité de procéder en deux temps. Dans la première version de l'étude d'impact, son rédacteur mentionnait pour l'article 12 que « le point faible est le risque que le volet éolien en mer prédomine, monopolise le débat publi...
Une question sur le partage de la valeur en zone économique exclusive (ZEE) : la convention de Montego Bay dispose que la répartition est à la discrétion de l'État côtier, mais elle ne prévoit de transfert que pour les droits souverains, ce qui paraît exclure les collectivités territoriales. Dans ces conditions, quelle analyse faites-vous de l'...
Le Conseil général de l'environnement et du développement durable a rédigé un rapport sur la modernisation de la participation du public et des procédures environnementales ; le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a produit un avis intitulé « Acceptabilité des nouvelles infrastructures de transition énergétique : transition sub...
Nos installations de stockage sont en effet remplies, mais nos réserves ne couvrent pas nos besoins.
Nos installations de stockage sont en effet remplies, mais nos réserves ne couvrent pas nos besoins.
En tant que membre du groupe d'amitié France-Égypte, je salue votre présence, Excellence. Je vous remercie également pour votre implication et vos réponses à nos sollicitations dans le cadre de ce groupe d'amitié. L'Égypte peut s'enorgueillir d'accueillir cette COP 27 ; elle avait déjà reçu, en 2018, la quatorzième Conférence des parties à la ...
J'ai participé le mois dernier à l'inauguration du plus grand site français de points de recharge pour les voitures électriques, avec 500 bornes installées par une filiale d'EDF, Izivia, sur le parking des salariés du centre nucléaire de production d'électricité de Flamanville, dans la Manche. On ne peut que se féliciter du développement du rés...