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Rapports de Jean-Noël Cardoux

3 rapports signés

26/07/2017 — Rapport d'information N° 686 (2016-2017) au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales, sur les mesures incitatives au développement de l'offre de soins primaires dans les zones sous - dotées - Accès aux soins : promouvoir l'innovation en santé dans les territoires

Rapporteur pour la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales

11/06/2014 — Rapport d'information N° 597 (2013-2014) au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales, sur le - Régime social des indépendants : 8 ans après la réforme, restaurer la confiance

Rapporteur pour la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales

04/04/2013 — Motion N° 482 (2012-2013) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

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