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Les amendements de Jean-Noël Cardoux pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Militant associatif depuis toujours, je suis devenu maire de Chanteloup-les-Vignes en 1983, première ville déficitaire France dès 1984 à la suite de la construction de la grande cité de La Noé sans permis de construire - c'était l'affaire Aranda ; j'ai ensuite été conseiller général en 1985, secrétaire aux affaires sociales du conseil général d...
Pour moi, les premières décisions que devra rendre l'ARAF à partir de décembre poseront son autorité. L'ARAF est très attendue en France et à l'étranger. Nous aurons un rôle de juge de paix plutôt que de gendarme, car la négociation est aussi un bon moyen de ramener à la raison les uns et les autres. Sur le cabotage, il reviendra à l'ARAF d'ar...
En effet. Je ne peux répondre aujourd'hui sur ce sujet complexe, mais j'espère disposer d'une première analyse en décembre. Nous avons deux économistes pour éclairer le débat.
Elle pourra s'autosaisir, même si elle sera sans doute débordée, dans un premier temps, par les plaintes des opérateurs. Une fois que nous aurons une vision complète, nous interviendrons pour optimiser l'exploitation du réseau ferré. Il nous faudra garantir le respect des règles de libre concurrence et vérifier que les fonds destinés au service...
L'ARAF est là pour garantir l'accès libre au ferroviaire, pas pour prendre la place des opérateurs. La question du fret sur les lignes à grande vitesse relève de RFF et des opérateurs. Nous ne devons pas outrepasser notre mission.
La mise en concurrence n'empêche pas la coopération. Certains acteurs s'y sont déjà engagés : j'espère que cela donnera des résultats sans notre intervention. Je ne me prononcerai pas sur la multiplication des autorités de régulation. Je note toutefois que l'Allemagne, qui a regroupé ses autorités de régulation en une seule structure, y consac...
Elle laisse à l'ARAF le soin de préciser les choses, mais il lui faudra du temps pour se faire une doctrine et dégager une jurisprudence. Si une autorité organisatrice estime qu'un cabotage menace le service existant, l'ARAF peut l'interdire. C'est un garde-fou.
L'objectif n'est pas de dépouiller la SNCF, mais de garantir le respect des règles transparentes, sans négliger le service public.
L'Autorité de la concurrence a une compétence transversale et l'ARAF une compétence sectorielle. Celle-ci sera sans doute appelée à saisir l'Autorité de la concurrence dans certains cas. Je rencontrerai rapidement l'Autorité de la concurrence afin de préciser les rôles.
