Les amendements de Jean-Noël Cardoux pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si j’ai bien compris – j’espère ne pas me tromper, n’étant sénateur que depuis quelques mois –, cette proposition de loi de l'Assemblée nationale est un peu d’origine sénatoriale puisqu’elle reprend les dispositions qui ont été adoptées ici même. Elle vient en discussion au momen...

Mes chers collègues, cette digression m’a permis de montrer que, pour aboutir à la chasse apaisée et durable du XXIe siècle à laquelle nous aspirons, il nous faudra encore bien des discussions et concertations. Quoi qu’il en soit, le texte qui nous est présenté aujourd'hui va tout à fait dans le sens que nous souhaitons. Il reprend certaines d...

Chacun le sait, certains animaux, tels les sangliers ou les renards, vivent maintenant de plus en plus près des villes. Les populations urbaines, qui ne sont pas formées à la technique cynégétique, appellent parfois les chasseurs à la rescousse pour être protégés. Cette action de protection des populations, qui se traduit notamment dans ce tex...

Il est préférable, me semble-t-il, que cette évidence soit gravée dans la loi. Le deuxième axe porte sur la chasse dans les enclos et la chasse commerciale, dont l’importance économique a déjà été soulignée. La chasse commerciale est un vecteur non négligeable de création d’emplois et de richesses économiques ; elle permet également d’ouvrir d...

L’intégration des jeunes chasseurs est favorisée par certaines dispositions du texte, comme les facilités financières qui leur sont accordées pour la délivrance du permis ou la possibilité de chasser sur l’ensemble du territoire dès la première année de chasse, sans oublier l’importante mission, confiée aux fédérations de chasseurs, d’informati...

… il souhaitait simplement utiliser cette servitude pour se rendre sur des territoires, en l’occurrence du domaine public fluvial, que l’État leur avait loués. Il faudra en rediscuter un jour. Je défendrai tout à l’heure un amendement qui va dans le sens de la simplification administrative, car le chasseur ne doit pas être conduit, afin de pou...

En ouvrant le porte-cartes contenant mon permis de chasser, je trouve un arrêté attributif de plan de chasse, une autorisation pour tirer le sanglier à poste fixe entre le 1er juin et le 15 août, une autorisation pour détruire les sangliers et éventuellement d’autres nuisibles entre le 1er mars et le 31 mars, une déclaration de destruction des ...

Est-ce bien raisonnable ? Le chasseur est un passionné qui cherche un contact étroit avec la nature ; on le transforme en rédacteur d’imprimés avec, à la clé, de lourdes sanctions ou des refus d’autorisations pour la saison suivante. Il a, en permanence, une épée de Damoclès au-dessus de la tête ! Est-ce un bon signe à donner aux jeunes chasseu...

… et ne risque-t-on pas de les éloigner de leur pratique favorite ? La chasse ne doit pas échapper à la simplification administrative recherchée actuellement dans d’autres domaines. D’où cet amendement que la commission a rejeté sous couvert d’irréalisme. Il semblerait même qu’il soit capilotracté !

Voilà quelques années, on jugeait irréalisable la simplification de la procédure de délivrance du permis de chasser et, pourtant, il suffit maintenant d’une lettre ou d’un clic sur Internet pour l’obtenir. Inscrire dans la loi un tel objectif de simplification serait un signe fort à l’égard du monde de la chasse. Certes, la mise en œuvre de ce...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse que j’apprécie partiellement. Vous l’avez compris, cet amendement d’appel était destiné à attirer l’attention, car il existe plusieurs mesures possibles de simplification. Les services de l’administration pourraient réfléchir à une simplification des comptes rendus qu’ils exigent des chas...