Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Noël Cardoux pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le rapporteur et les intervenants se sont fondés sur certains abus, mais la philosophie du texte repose sur une méconnaissance de l'économie de marché. Commençons par son intitulé : il mentionne des « licenciements boursiers » alors que le texte s'applique aussi aux PME, qui ne sont guère cotées en bourse. Une entreprise a certes besoin de sa...
Nous devons être très prudents. L'article 2 impose de rembourser toutes les aides publiques. Il faudrait se limiter à celles destinées à soutenir l'emploi. Le crédit d'impôt recherche ne devrait pas être concerné. D'autre part, l'intervention d'une société de capital-risque s'accompagne parfois d'un dividende prioritaire. Il faut prendre en c...
