Commission mixte paritaire relative à la sécurisation de l'emploi

Je souhaite expliquer succinctement la position prise par le groupe UMP au Sénat. L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, qualifié d'historique, a matérialisé une nouvelle forme de dialogue social dans notre pays, issue, d'abord, de la « loi Larcher » de janvier 2007 et en second lieu, de la grande conférence sociale de juillet...

L'amendement des rapporteurs ne traduit pas fidèlement l'accord du 11 janvier, qui n'a jamais prévu la désignation d'un assureur par la branche, mais sa recommandation. En outre, l'Autorité de la concurrence, si elle n'estime pas illicite cette clause de désignation dans l'avis qu'elle a rendu récemment, ne s'y montre pas favorable non plus, pu...

Le projet de loi permet de déroger à la durée minimale hebdomadaire de travail de vingt-quatre heures par accord de branche, sous certaines réserves. Mais de nombreux emplois sont contraints en termes de nombre d'heures de travail, en raison de la nature même de leurs conditions d'exercice, notamment dans les structures sanitaires, sociales et ...

Je souscris aux propos que vient de tenir notre collègue Gérard Cherpion et regrette, comme je le craignais dès le début du débat d'ailleurs, que vous n'ayez pas accepté nos deux amendements, qui nous semblaient pourtant fondamentaux. C'était l'occasion de matérialiser notre accord par un vote commun à nos deux tendances politiques. Il semble q...